Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne – Boutique Algues Alimentaires

 

Objet

Les présentes conditions de vente  définissent  les relations contractuelles entre d’une part la société
C-Weed Aquaculture SARL-  1 Rue du Mottay- 35400 Saint-Malo –  FRANCE
immatriculée au régistre du commerce de Saint-Malo,Siret : 433 714 359 00026, n° TVA : FR274 337 14 359
Tél : +33 (0)2 23 18 41 86  Fax : + 33 (0)2 23 18 41 85

et l’acheteur d’autre part, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  C-Weed Aquaculture , www.algues-alimentaires.com , que l’acheteur soit une personne physique ou morale.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C-Weed Aquaculture qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C-Weed Aquaculture. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. C-Weed Aquaculture. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix  de transport et de livraison sont indiqués à part  pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, C-Weed Aquaculture ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, les personnes physiques disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du ou des biens commandés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors participation aux frais d’envoi), soit l’échange du produit.

Tout retour nécessite l’accord préalable de C-Weed Aquaculture . Le retour se fait aux risques et périls de l’acheteur et à ses frais. Aucun retour en port dû ne sera accepté . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé .  Dans le cas d’un remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception du colis par notre service.

Dans le cas d’un échange, le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire à l’ordre de C-Weed Aquaculture de 6,75 pour la participation aux frais d’envoi du nouvel article. A défaut de réclamation effectuée dans les délais, la commande sera réputée conforme et acceptée par le client.

Paiements : 3 possibilités

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements en ligne  seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre partenaire Banque Populaire de l’Ouest  qui utilise le protocole 3-D secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’acceptation de la transaction par la banque.

Vous pouvez également régler vos achats en utilisant PAYPAL.

Vous pouvez enfin régler par chèque bancaire. Il vous suffit de sélectionner « règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement.  Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de C-Weed Aquaculture. Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques en euros sont acceptés. Dans le cas de règlement pmar chèque le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Après réception de votre commande confirmée nous nous engageons à vous l’expédier sous 48h. Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux ou internationaux et vous sera livré par La Poste dans les conditions habituelles à l’adresse indiquée à la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C-Weed Aquaculture . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : C-Weed Aquaculture- 1 Rue du Mottais 35400 Saint-Malo , dans un délai de trente jours à dater de la livraison.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site   www.algues-alimentaires.com

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  www.algues-alimentaires.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C-Weed Aquaculture. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de C-Weed Aquaculture.

Données à caractère personnel

 

En tant que site marchand, C-Weed Aquaculture  doit nécessairement collecter un certain nombre d’informations indispensables  au traitement des commandes : toutes ces informations sont traitées dans  la plus grande confidentialité et nous nous engageons à ne pas les communiquer à un tiers.

 

Archivage – Preuve

C-Weed Aquaculture archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de C-Weed Aquaculture seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse e.mail : info@c-weed-aquaculture.com

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Malo, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.